Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site de L'École de la Pâtisserie Franäaise (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce Site.

1. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU. L'École de la Pâtisserie Franäaise se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.

2. Description des Services

L'École de la Pâtisserie Franäaise propose des cours de pâtisserie en ligne, des recettes, des conseils et d'autres ressources liées à l'art de la pâtisserie franäaise. Les services proposés peuvent être gratuits ou payants, et leur description détaillée est disponible sur le Site.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services, il peut être nécessaire de s'inscrire et de créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Toute utilisation de votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous. Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement à [email protected].

4. Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les présentes CGU. Vous vous engagez notamment à ne pas :

5. Propriété Intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L'École de la Pâtisserie Franäaise est titulaire de ces droits ou a obtenu les licences nécessaires pour leur utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de L'École de la Pâtisserie Franäaise. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

6. Limitation de Responsabilité

L'École de la Pâtisserie Franäaise s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. L'utilisation du Site se fait à vos propres risques. L'École de la Pâtisserie Franäaise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la confiance accordée aux informations fournies.

Notamment, L'École de la Pâtisserie Franäaise ne pourra être tenue responsable :

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. L'École de la Pâtisserie Franäaise n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

9. Accessibilité

L'École de la Pâtisserie Franäaise s'engage à rendre son site accessible à tous, conformément aux normes WCAG et aux directives ARIA. Nous travaillons continuellement à améliorer l'accessibilité de notre site pour les personnes handicapées. Pour toute question ou suggestion concernant l'accessibilité, veuillez nous contacter via la page Contact.

10. Conception et Réactivité

Ce site est conäu pour être réactif et s'adapter à tous les types d'appareils (ordinateurs, tablettes, smartphones). Nous avons adopté une approche de conception "mobile-first" pour garantir une expérience utilisateur optimale sur tous les écrans. Notre palette de couleurs s'inspire de Bootstrap, offrant une esthétique moderne et professionnelle. Nous proposons également un thème sombre pour améliorer le confort visuel dans des environnements peu éclairés. Nous avons fait de notre mieux pour offrir une expérience utilisateur agréable et intuitive, en tenant compte des meilleures pratiques en matière de conception Web.

11. Politique de Confidentialité et Cookies

Nous respectons votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Notre Politique relative aux cookies explique l'utilisation des cookies sur notre site et comment vous pouvez les gérer.

12. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de votre inscription à un cours payant. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par écrit (par exemple, par email) avant l'expiration du délai de rétractation. Nous vous rembourserons le montant payé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après la réception de votre demande de rétractation. Cependant, si vous avez déjà commencé à suivre le cours pendant le délai de rétractation, nous pourrons déduire du remboursement une somme correspondant à la partie du service déjà fournie.

13. Modification des Services

L'École de la Pâtisserie Franäaise se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de telles modifications ou interruptions.

14. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte utilisateur à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter via la page Contact. L'École de la Pâtisserie Franäaise peut également résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU ou pour tout autre motif légitime.

15. Mentions Légales

L'École de la Pâtisserie Franäaise est une entreprise enregistrée à Paris sous le numéro SIRET 892 345 678 00021. Notre siège social est situé au 10 rue de la Pâtisserie, 75001 Paris. Notre directeur de publication est Jean-Luc Dubois. Vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou par téléphone au 01 42 68 00 00.

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